Déposée le 10 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSORTIUM IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « IMMOENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSORTIUM IMMOBILIER domicilié(e) 54 RUE DIDEROT, 38000 GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 978 367 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CONSORTIUM IMMOBILIER Mr Thierry PELLOUX-PRAYER - France.
La marque IMMOENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797313.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL CONSORTIUM IMMOBILIER - 54 RUE DIDEROT, 38000 GRENOBLE - France - SIREN 400978367
SARL CONSORTIUM IMMOBILIER Mr Thierry PELLOUX-PRAYER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Produits de l'imprimerie notamment, livres, journaux, revues, brochures, imprimés, prospectus ; affiches, cartes, photographie Publicité, communication commerciale, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureaux, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, échantillons, imprimés), conseils, informations, renseignements d'affaires, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Affaires financières, affaires immobilières, expertises immobilières, gérances d'immeubles, services d'agences immobilières, estimations immobilières. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs et services de messageries, électroniques par réseaux informatiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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